Politique de confidentialité – ACTIVATION

 

1. Finalités du Traitement des Données personnelles

ACTIVATION collecte les Données personnelles de l’Utilisateur pour :
– Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale notamment lorsqu’un Utilisateur prend contact avec ACTIVATION via le Site,
– Suivre et gérer la relation commerciale,
– Gérer et répondre aux demandes de contact effectuées via le Site,
– Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

2. Données personnelles collectées

L’Utilisateur est informé qu’ACTIVATION collecte et traite ses Données personnelles et
notamment :

– Lorsque l’Utilisateur contacte ACTIVATION via le formulaire : le nom (obligatoire), le
prénom, la société, le numéro de téléphone, l’adresse email (obligatoire) et toute
donnée transmise par l’Utilisateur du Site dans sa demande ;
– Lorsque l’Utilisateur formule une demande d’exercice des droits : les données
d’identité, l’objet de la demande, l’adresse email.

 

3. Durée de conservation des Données personnelles

ACTIVATION conservera les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins
pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les Données personnelles sont par la
suite archivées pour les finalités et durées de conservation telles que définies ci-dessous :
– Pour la prospection commerciale , 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale entre le Responsable de Traitement et l’Utilisateur ou à compter du
dernier contact avec l’Utilisateur ;
– Pour le suivi et la gestion de la relation commerciale : pendant toute la durée du contrat, plus 5 ans à compter de la fin du contrat à des fins probatoires ;
– Pour répondre aux demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition :
l’année civile de la demande plus 5 ans.

 

4. Base légale des Traitements des Données personnelles

ACTIVATION traite les Données Personnelles sur une base légale précisément identifiée, à
savoir :
– L’intérêt légitime d’ACTIVATION à traiter les Données personnelles à des fins de
prospection commerciale ;
– L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat qu’ACTIVATION a conclu
avec l’Utilisateur, lorsqu’il est entré en relation contractuelle ;
– Le respect des obligations légales, notamment lors de la gestion de la facturation ou
de la gestion des demandes d’exercice de droits.

 

5. Engagements du Responsable de Traitement

ACTIVATION s’engage à :
– traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-
avant,​
– traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables,
– en cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, informer au préalable l’Utilisateur,
– garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures
techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données
personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles
d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de
passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iv) des
processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son
système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur,
des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles.
– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles
s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de
confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des
Données personnelles,
– prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de
protection des données dès la conception,
– effacer, anonymiser ou archiver les Données personnelles à l’issue de la période de
conservation,
ACTIVATION ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation
d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non
autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur.

 

6. Sous-traitants/Transferts de Données personnelles

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le
Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants avec lesquels il est en
relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve
que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation
garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE
2016/679.
En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un
Pays Tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un
niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Loi Applicable, ou vers une
organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties
appropriées prévues au sein de la Loi Applicable et à les faire respecter par ses Sous-
traitants.
En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que
pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation
des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement
qu’aux fins de l’exécution des Finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les
conditions visées aux présentes.

 

7. Exercice des droits de l’Utilisateur

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur : droit
d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit​
à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle
automatisée (y compris le profilage).
L’Utilisateur peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et
adressée au Responsable de Traitement.
En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur peut obtenir une correction
ou une suppression de ses Données personnelles, dans la limite des droits du Responsable
de Traitement.
Toute demande doit être adressée à ACTIVATION par écrit à l’adresse suivante :
administration@activation.fr
S’il estime qu’ACTIVATION n’a pas respecté ses droits en matière de protection des
Données personnelles, l’Utilisateur peut adresser une plainte à la CNIL.

 

8. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

ACTIVATION met à jour régulièrement la présente Politique qui reste disponible sur le Site à
tout moment.